J.O. Numéro 132 du 9 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09168
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Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense (rectificatif)
NOR : ECOI0020429Z
Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 2001, page 8488, 1re colonne, article 3, 17e ligne :
Au lieu de :
« 13. Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; »,
Lire :
« 13. Un représentant du ministre chargé de la santé ».